Préambule
Ces mentions précisent l'identité de l'éditeur du site, les coordonnées de l'hébergeur et du prestataire technique, ainsi que les règles applicables à la propriété intellectuelle et à la protection de vos données personnelles.
Éditeur du service
www.ies-ingredients.com (ci-après le « Site ») est édité par la société International Express Service, société anonyme au capital de 150 000 €, dont le siège social est établi au Parc d'Activités de Fontvieille, à Allauch (Bouches-du-Rhône).
- Forme sociale
- Société Anonyme (SA)
- Capital social
- 150 000 €
- Siège social
- Parc d'Activités de Fontvieille
Route des Quatre Saisons
13190 Allauch, France - RCS
- Marseille B 391 647 971
- TVA intracom.
- FR 94 391 647 971
- Téléphone
- +33 (0)4 91 07 70 88
- contact@ies-ingredients.com
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Monsieur François-Patrick Sabater.
Conception & développement
La conception, le développement et la maintenance du Site sont assurés par Agence Web HDS, agence indépendante spécialisée dans les plateformes web sur-mesure et l'identité de marque.
- Responsable
- Nans Harua
- Téléphone
- +33 6 24 63 30 54
- contact@agencehds.fr·contact@harua-ds.com
- Site web
- agencehds.fr
Hébergement
L'hébergement du Site est assuré par Agence Web HDS, dont le siège est établi au 350 Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence.
- Hébergeur
- Agence Web HDS
- SIRET
- 810 696 096 00041
- Adresse
- 350 Route des Milles
13090 Aix-en-Provence, France - Téléphone
- +33 6 24 63 30 54
- contact@agencehds.fr
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, bases de données, photographies, logos, design et tout autre composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de International Express Service.
Sans autorisation écrite préalable, il est expressément interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, arranger ou diffuser tout élément du Site, quels que soient le moyen, la forme ou le support utilisés. Sont également interdites toutes techniques permettant d'accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site.
Tout acte non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation, sans autorisation préalable, du contenu des bases de données présentes sur le Site expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par ledit code.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site ne nécessite pas d'autorisation préalable.
Les liens hypertextes établis depuis le Site vers d'autres ressources ne peuvent engager la responsabilité d'International Express Service. Ces liens visent à compléter l'information disponible, mais la société ne peut contrôler de manière permanente la licéité, la moralité ou la conformité de leur contenu.
Tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel redirigerait un lien du Site doit être signalé sans délai à contact@ies-ingredients.com.
Limitation de responsabilité
International Express Service met tout en œuvre pour offrir une expérience de navigation optimale et des informations vérifiées. La société ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités ponctuelles des informations publiées sur le Site.
Aucun dommage indirect — perte de gains, de profits, de données ou de chance, conséquences de plaintes ou réclamations de tiers — ne peut engager la responsabilité de la société.
De même, toute interruption de service liée à une coupure du réseau, à une panne chez l'hébergeur, à une défaillance du matériel de l'utilisateur ou à une cyber-attaque ne saurait engager la responsabilité d'International Express Service.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données collectées via le Site.
Responsable du traitement
International Express Service — Parc d'Activités de Fontvieille, 13190 Allauch.
Contact : contact@ies-ingredients.com
Données collectées
Formulaires de contact et demandes d'échantillons (nom, email, téléphone, société, message) ; informations d'espace client et historique de commandes ; données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ies-ingredients.com. En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr).
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées trois ans après le dernier échange. Les comptes clients restent actifs tant que vous le souhaitez ; leur suppression peut être demandée à tout moment.
Droit applicable & attribution de juridiction
Le Site www.ies-ingredients.com est régi par le droit français.
Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur le Site ou à l'utilisation de ses services. International Express Service se réserve toutefois la possibilité d'engager des poursuites, en cas de non-respect des présentes mentions, dans le pays de résidence de l'utilisateur ou dans tout autre pays concerné.
Dernière mise à jour le 21 avril 2026